Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir et accompagner les porteurs de projet dans la création de  nouvelles offres ou dans l’amélioration de celles existantes répondant à la stratégie touristique  de l’Eurométropole à savoir le développement d’un tourisme durable, inclusif et diversifié.

La date limite de candidature est fixée au 15 juillet 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir et accompagner les porteurs de projet dans la création de  nouvelles offres ou dans l’amélioration de celles existantes répondant à la stratégie touristique  de l’Eurométropole à savoir le développement d’un tourisme durable, inclusif et diversifié.

La date limite de candidature est fixée au 15 juillet 2026.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Communes de l’Eurométropole  ;

- TPE et PME au sens communautaire (une structure est considérée comme une  entreprise selon le droit européen si elle « exerce régulièrement une activité  économique », ce qui est défini comme offrir des biens et services sur un marché donné) : 

  • éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des « entreprises en difficulté » au sens de la réglementation européenne ,
  • en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.

quel que soit le code NAF et le statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU).


Précisions

Les projets ne devront pas avoir commencé à la date de demande de l'aide.

Le projet devra respecter au moins un des objectifs suivants :

  • être à destination du plus grand nombre de visiteurs (c’est-à-dire accessibles aux  personnes en situation de handicap, accueil adapté à une diversité de clientèles (traduction des supports pour les clientèles étrangères), grille tarifaire adaptée,  recherche de la mixité sociale, géographique, générationnelle, etc.) et en incluant les  populations locales (bénéfices du projet pour les habitants, anticipation des conflits  d’usages, formation, recrutement des populations locales, en difficulté, etc.) ;
  • permettre de diffuser les flux de visiteurs spatialement sur l’ensemble de la destination et dans le temps (valorisation des communes de l’Eurométropole et leur patrimoine) ;
  • valoriser les productions locales et s’inscrire dans l’économie locale (coopérations avec le tissu économique et associatif local (culturel, social, touristique, économique), consolidation de la filière touristique responsable du territoire, réinvestissement des  bénéfices sur le territoire, achats de produits locaux responsables, etc.)) et mettre en valeur ces choix auprès des visiteurs.

Type d'opérations

Dépenses de fonctionnement et d’investissement participant directement au projet (travaux, équipements, investissements immatériels, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • coûts du personnel de la structure ; bénévolat et les valorisations ;
  • dépenses de fonctionnement de la structure ne relevant pas clairement du projet / programmation ;
  • achat de biens immobiliers ;
  • mise aux normes ou toute autre obligation imposée par le cadre législatif et  réglementaire en vigueur (ex. handicap, sanitaires, etc.) ;
  • investissements lourds de travaux de rénovation énergétique.