Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes soutient les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public, pour leurs investissements de rénovation, de sécurité, d’économie d’énergie, matériels et de retrait de produits. L’aide représente 30 % des dépenses éligibles comprises entre 5 000 € HT et 9 999,99 € HT.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté de communes représente 30% des dépenses éligibles comprises entre 5 000 € HT et 9 999,99 € HT.

Cette aide est non cumulable à l'aide de la Région.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement intérieur
Rénovation de l’aménagement intérieur d’un point de vente d’une petite entreprise de commerce de proximité, d’artisanat ou de métiers d’art.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide, les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art de moins de 10 salariés disposant d’un point de vente et d'une vitrine (ERP d'une surface < à 400 m2).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être situées dans les centres villes ou centres bourgs de la Communauté de communes,
  • réaliser un CA annuel ou présenter un total du bilan < à 1M€,
  • être en développement (+ de 3 ans) ou en phase de reprise,
  • être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers,
  • être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

  • investissements de rénovation (vitrines, terrasses, façades, enseigne, aménagement intérieur ...),
  • équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique...),
  • investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage...),
  • investissements matériels neufs ou d’occasion (sous réserve d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné),
  • investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click and collect...).
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Avant tout commencement d'opération, se rapprocher des conseillers service économie ou par téléphone au 04 75 25 43 82.