La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté de communes représente 30% des dépenses éligibles comprises entre 5 000 € HT et 9 999,99 € HT.
Cette aide est non cumulable à l'aide de la Région.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l'aide, les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art de moins de 10 salariés disposant d’un point de vente et d'une vitrine (ERP d'une surface < à 400 m2).
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être situées dans les centres villes ou centres bourgs de la Communauté de communes,
- réaliser un CA annuel ou présenter un total du bilan < à 1M€,
- être en développement (+ de 3 ans) ou en phase de reprise,
- être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers,
- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- investissements de rénovation (vitrines, terrasses, façades, enseigne, aménagement intérieur ...),
- équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique...),
- investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage...),
- investissements matériels neufs ou d’occasion (sous réserve d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné),
- investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click and collect...).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant tout commencement d'opération, se rapprocher des conseillers service économie.