Aide à la création et au développement des TPE

Soutenir le développement des TPE.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine.

Bénéficiaires

Entreprise :

• ayant un siège social sur le territoire ;
• ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
• inscrite au RNE ;
• ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
• à jour des obligations fiscales et sociales.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 1 500 et 10 000 € HT.

Type d'opérations

• Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.) ;
• Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil palier, etc.).