Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, pour les petites entreprises commerciales ou artisanales implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Gentiane. Aide dédiée à la création, reprise, transformation ou extension d’activité, incluant travaux, équipements et modernisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Petites entreprises :
- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire ;
- inscrites à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou au Registre du Commerce.
Type d'opérations
- Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 € ;
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses.
Dépenses éligibles :
- réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise ;
- acquisition de biens d'équipements ;
- modernisation de l'outil d'activité ;
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création ;
- construction de bâtiments neufs ou extensions.
N'est pas éligible la création/reprise d'un bar sur la commune de Riom-ès-Montagnes.