Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la qualification et à la valorisation des hébergements touristiques marchands via un accompagnement financier dédié aux projets immobiliers. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire pour les porteurs de projets touristiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable d'un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes sécurité et accessibilité des bâtiments d’hébergement touristique
Travaux immobiliers permettant la mise en conformité des bâtiments d’hébergement touristique marchand avec les normes de sécurité incendie, d’évacuation, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres obligations réglementaires applicables aux établissements recevant du public.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d'aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l'extension d'activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l'exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.


Précisions

L’avance remboursable ne pourra être versée que sur présentation d’une garantie du risque qui couvre la totalité de son montant (assurance de prêt, caution bancaire, etc.) et qui sera jointe au contrat de prêt.


Type d'opérations

Toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative : études, construction,
réhabilitation ou extension d’un bâtiment à vocation économique (hors acquisitions foncières bâties et non bâties).

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Compléments

Document

Légende :
Règlement