Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) soutient la création des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.

Cette aide est conditionnée au programme LEADER des Flandres et donc sous couvert de l’approbation d’un projet LEADER validé en comité technique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

L’objectif de l’aide à la création est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses finançables

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Mobilier
Achat de mobilier destiné à équiper les espaces de travail, d’accueil, de réunion ou de stockage de la nouvelle structure de l’Économie Sociale et Solidaire, comme les bureaux, chaises, armoires de rangement, comptoirs d’accueil ou rayonnages.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique,
  • les structures de l’insertion par l’activité économique,
  • les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.

Pour quel projet ?

La CCHF interviendra prioritairement pour accompagner les projets de création d’1 emploi.

Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.

Dépenses concernées

Sont concernés par ce dispositif :

  • les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
  • les investissements immatériels : communication, études.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus de cette aide, les frais d’acquisition de terrain, les frais de fonctionnement, les frais de personnel, l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions et les frais liés à la location.

Compléments

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° 2018.0017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.

Délibération n° 2019.00238 de la Région Hauts-de-France du 12 février 2019.