Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
L’objectif de l’aide à la création est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.
Cette aide est conditionnée au programme LEADER des Flandres et donc sous couvert de l’approbation d’un projet LEADER validé en comité technique.
Sont éligibles :
La CCHF interviendra prioritairement pour accompagner les projets de création d’1 emploi.
Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
Sont concernés par ce dispositif :
Sont exclus de cette aide, les frais d’acquisition de terrain, les frais de fonctionnement, les frais de personnel, l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions et les frais liés à la location.
Délibération n° 2018.0017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.
Délibération n° 2019.00238 de la Région Hauts-de-France du 12 février 2019.
Communauté de Communes des Hauts de Flandre Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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