A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique,
- les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
Pour quel projet ?
La CCHF interviendra prioritairement pour accompagner les projets de création d’1 emploi.
Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
Dépenses concernées
Sont concernés par ce dispositif :
- les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
- les investissements immatériels : communication, études.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus de cette aide, les frais d’acquisition de terrain, les frais de fonctionnement, les frais de personnel, l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions et les frais liés à la location.