Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 50 000 € sur 2 à 5 ans, sans intérêts ni garanties, pour soutenir la croissance des entreprises en Côte-d'Or. Accès à un accompagnement personnalisé et à des réseaux d'experts pour renforcer les fonds propres et financer des projets de développement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt d’honneur Croissance à taux zéro :
- sans intérêts, ni garanties sur les biens personnels de l’emprunteur,
- d’un montant maximum de 50k€,
- sur une durée de 2 à 5 ans.
La plateforme peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- avance ARDEA du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour un montant maximum de 20k€ ;
- prêt d’Honneur Initiative Remarquable pour un montant de 24 990 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Renforcer les fonds propres d’entreprises en développement ;
- Financer leur projet de développement, grâce à l’octroi d’un prêt personnel sans intérêts ni garanties, remboursable sur l’honneur ;
- Bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté ;
- Lui ouvrir les portes des réseaux d’accompagnement locaux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteur de projet souhaitant développer son entreprise en créant de l'emploi.
Précisions
- Création d'emploi dans les 2 ans ;
- Financement complémentaire extérieur obligatoire ;
- Installation en Côte-d'Or ;
- Groupe < 250 personnes ;
- Dépôt du dossier complet "avant" la réalisation du projet.