Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour demander un prêt d'honneur ou pour toute autre information, il faut contacter Initiative Centre Manche au 02 33 77 86 86.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
- une présentation détaillée de l'activité,
- un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
- CV du ou des demandeurs,
- copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
- projet de statut pour les sociétés,
- devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
- copie du contrat de bail,
- pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
- pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.
En cas d'accord, les pièces complémentaires suivantes seront nécessaires pour le déblocage du prêt d'honneur :
- justificatif de l'immatriculation,
- copie des contrats de prêts ou crédits-bails mentionnés dans le plan de financement,
- courriers d'accord des autres financements,
− statuts signés pour les créations de sociétés,
- attestation des services fiscaux justifiant que le créateur ou repreneur est à jour de ses obligations fiscales,
- RIB personnel (ou professionnel pour les entreprises individuelles),
- justificatif d'inscription à Pôle Emploi, le cas échéant,
- acte de vente, pour les reprises de sociétés.
