Dépenses finançables

Nouveau !
Constitution de fonds propres de l'entreprise
Dépense consistant à renforcer les fonds propres d'une entreprise nouvellement créée ou reprise, par le biais d'un prêt personnel accordé au porteur de projet afin d'assurer la solidité financière de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Le prêt d'honneur d'Initiative Centre Manche permet d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :

  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
  • une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 2 000 et 5 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable sur 3 ans.

 

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne tous types de projet de création et de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les secteurs d'activité exclus sont :

  • l'agriculture,
  • les professions libérales,
  • les services d'intermédiation financière.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour demander un prêt d'honneur ou pour toute autre information, il faut contacter Initiative Centre Manche au 02 33 77 86 86.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • une présentation détaillée de l'activité,
  • un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
  • CV du ou des demandeurs,
  • copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
  • projet de statut pour les sociétés,
  • devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
  • copie du contrat de bail,
  • pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
  • pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.

En cas d'accord, les pièces complémentaires suivantes seront nécessaires pour le déblocage du prêt d'honneur :

  • justificatif de l'immatriculation,
  • copie des contrats de prêts ou crédits-bails mentionnés dans le plan de financement,
  • courriers d'accord des autres financements,
    − statuts signés pour les créations de sociétés,
  • attestation des services fiscaux justifiant que le créateur ou repreneur est à jour de ses obligations fiscales,
  • RIB personnel (ou professionnel pour les entreprises individuelles),
  • justificatif d'inscription à Pôle Emploi, le cas échéant,
  • acte de vente, pour les reprises de sociétés.