L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les exploitations agricoles, artisans du bâtiment et TPE/PME dans leurs projets d’agrivoltaïsme, de rénovation énergétique ou de réseaux de chaleur partagés, ainsi que les acteurs économiques privés, associations et acteurs de l’ESS dans la gestion de l’eau. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 25 à 35 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 10 000 € et 30 000 € selon le projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Agrivoltaisme : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Rénovation énergétique des bâtiments,, équipements et matériels économes : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Réseaux de chaleur partagés : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Investissements dnas la gestion de l'eau : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Financer la transition à la compétitivité ;
- Encourager la sobriété énergétique.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Pour l'énergie :
- exploitations agricoles ;
- artisans construction ;
- TPE ;
- PME.
- Pour l'eau :
- tous les acteurs économiques privés,
- associations ;
- ESS.
Précisions
Le montant des investissements devra être supérieur à 1 000 € HT.
Type d'opérations
- Agrivoltaisme (exploitations agricoles) ;
- Rénovation énergétique des bâtiments, équipements et matériels économes (artisans du bâtiment) ;
- Réseaux de chaleur partagés (TPE et PME en réseau) ;
- Investissements dans la gestion de l'eau (tous acteurs économiques, associatifs et ESS).