Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.


Précisions

Le bénéficiaire devra : 

  • Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.
  • Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;

 

L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.

Engagements à tenir durant la phase de conventionnement :

  • S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;
  • Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.

 

Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.


Type d'opérations

Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.