Présentation
Les entreprises, en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Les entreprises, en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Le montant avancé ne pourra dépasser les 35 % du plan de financement) proposé. (règlements communautaires) et doit être compris entre 10 000 € (15 000 € concernant les dossiers tourismes) et 200 000 €.
Les frais de dossier, seront retenus une seule fois sur le montant de l'avance lors de sa réalisation et s'élèveront à 2% du montant de l'avance.
La durée maximale de remboursement est de 8 ans.
Les remboursements s'effectuent à échéances mensuelles constantes.
L'avance remboursable est destinée aux TPE-PME, quelle que soit leur forme juridique (à l'exception des auto-entreprises) et exerçant l'essentiel de leur activité en Corse.
L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont retenus les projets :
L'avance remboursable est consentie dans le cadre d'un programme global d'investissement matériel et/ou immatériel, comportant obligatoirement l'intervention d'une banque.
Les activités suivantes sont exclues:
Sont exclus du financement, la trésorerie et le besoin en fonds de roulement.
Envoyer le dossier de demande d'avance remboursable à la CADEC.
Les entreprises en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
Soutenir les investissements apportant la démonstration d’une réelle plus-value à l’échelle d’un secteur d’activité, d’une filière ou d’un territoire.
Développer une activité économique nouvelle et/ou complémentaire du tissu économique corse,notamment en apportant de nouvelles approches en termes d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques.
Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économique d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse ; Faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour des publics renco...