Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements dans le numérique
Dépense liée à l’achat d’équipements, de logiciels ou de prestations destinés à l’amélioration des outils numériques de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Rénover mon point de vente suite à la crue du Vénéon. Plus précisément je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à  mon point de vente.

Montant de l'aide

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés aux investissements pour les commerçants et artisans (hors location, crédit-bail et leasing) :

  • sans justificatif de cofinancement, le taux de financement est de 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.
  • le taux de financement est porté à 50 % des dépenses éligibles pour les commerçants et artisans qui ont obtenu une aide d'urgence de la Communauté de communes de l'Oisans au titre du dispositif local de compensation de la perte de chiffre d’affaires, sur une assiette d’investissements nouveaux ou, s’il s’agit d’investissements liés aux dégâts, l’assiette retenue sera le reste à charge pour l’entreprise après intervention des compagnies d’assurance.

Conditions d'obtention

Cette aide concerne des investissement nouveaux pour les entreprises suivantes : 

  • TPE avec deux cas de figure :
    • Entreprises situées sur les communes impactées par la crue ET qui ont bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis la date de la crue. Si des investissements concernent du matériel de remplacement lié aux dégâts de la crue, l’assiette retenue sera le reste à charge pour l’entreprise après intervention des compagnies d’assurance. Pour ce cas, le taux d'intervention est porté à 50%
    • Entreprises non situées sur les communes impactées par la crue OU qui n’ont pas bénéficié d’une aide de compensation de la perte de Chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont uniquement celles engagées postérieurement au dépôt de la demande d’aide et concernent exclusivement des investissements nouveaux. Dans ce second cas, le taux d'intervention est de 20 %
       
  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
  • en phase de création, de reprise ou de développement
  • indépendantes ou franchisées, artisanales, commerciales ou entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
     

Le projet doit concerner des investissements nouveaux (non financés par de la location, crédit-bail ou leasing) liés :

  • à l'optimisation énergétique
  • au numérique
  • à la prise en compte du handicap
  • à la rénovation des locaux
  • aux équipements destinés à assurer la sécurité du local
  • aux matériels neufs ou d’occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné)