Présentation

Soutenir les projets concernant le réemploi, la réutilisation, la réparation et la réduction des déchets.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2025.

Montant de l'aide

  • 1er prix : jusqu’à hauteur maximale de 25 000 € ;
  • 2ème prix : jusqu’à hauteur maximale de 20 000 € ;
  • 3ème prix : jusqu’à hauteur maximale de 18 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises ou structures :

  • situées à Saint-Pierre et Miquelon ;
  • de tous statuts juridiques, y compris les micro-entreprises, hors SCI ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Précisions

Les projets devront :

  • avoir une faisabilité technique et organisationnelle pour une mise en œuvre dans
    un délai maximal de 18 mois ;
  • avoir des objectifs clairs, décrire les différentes étapes, fournir un calendrier défini  et crédible ;
  • être structurants (pour un territoire, une filière, un marché, un produit, un mode  d’organisation, etc.) ;
  • être inscrits dans des dynamiques de développement de territoire (articulation  avec les politiques locales, coopération avec les autres acteurs économiques, etc.) ;
  • présenter si possible un caractère d’innovation sociale, technologique (en termes  de produits, de processus, de modes d’organisation, de mobilisation de  ressources, d’impacts économiques, environnementaux, etc.) ou d’exemplarité ;
  • présenter un budget prévisionnel structuré et équilibré ;
  • présenter un potentiel de développement ou essaimage (caractère reproductible).

Type d'opérations

Projets concernant le réemploi, la  réutilisation, la réparation et la réduction des déchets, par exemple :

  • réparation et rénovation d’appareils électroménagers et revente de ces équipements à bas prix ;
  • éco-conception : réduction des impacts environnementaux d’un produit tout au  long de son cycle de vie ;
  • recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont  issues - optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la  quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières ;
  • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets :  intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application  nouveaux ou existants, traitement biologique et valorisation énergétique des déchets.

 

Actions financées :

  • études d'opportunité, de faisabilité ;
  • ateliers expérimentaux ;
  • conception, fabrication, utilisation de prototype(s) ;
  • dépenses d’investissement pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre leur projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets transmis hors délai ou incomplets ;
  • projets ou actions bénéficiant déjà d’un financement public à hauteur minimale de 50 % du montant total des dépenses du projet.