Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Véhicules de tournées pour artisans des métiers de bouche et épiciers
Acquisition de véhicules de tournées spécialement aménagés pour permettre aux artisans des métiers de bouche et aux épiciers d’assurer la vente ambulante de produits alimentaires fabriqués localement auprès d’une clientèle de particuliers. Le véhicule doit être conforme à la réglementation en vigueur, acheté neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel avec attestation de non-subventionnement, et comptabilisé comme immobilisation au bilan de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :

  • dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;
  • immatriculées au RNE ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;
  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes.

Précisions

L'investissement devra être de 7 500 € HT.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.


Type d'opérations

  • Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires
    fabriqués localement ;
  • Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).

 

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

  • qu’il soit cédé par un professionnel ;
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Compléments

Documents (2)

R%C3%A8glement-dintervention-des-aides-%C3%A9co-CC-VEM_20192022.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement