Soutien financier destiné aux sociétés et entreprises individuelles de plus de 3 ans rencontrant des difficultés, hors agriculture et professions réglementées. Subvention modulée selon le projet, couvrant renforcement des fonds propres, restructuration du fonds de roulement et modernisation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Qui peut en profiter ?
- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;
- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.
Sont exclus : agriculture et professions réglementées.
- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :
* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;
- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :
* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.
SOCIETES :
- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
ENTREPRISES INDIVIDUELLES :
- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
Collectivité territoriale de Martinique (CTM) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques L’aide CODEFI accompagne les entreprises de moins de 400 salariés en difficulté financière par des mesures industrielles, sociales et financières, incluant audits et prêts pour la restructuration. Elle vise à favoriser le redressement, le maintien de l’emploi et la pérennité économique.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
Initiative Martinique Active Prêt sans intérêt jusqu’à 50 000 € pour soutenir la relance ou le développement des TPE/PME confrontées à des besoins ponctuels de trésorerie ou d’investissement. Accessible aux entreprises viables de plus d’un an d’activité, hors SCI et associations.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
