Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux sociétés et entreprises individuelles de plus de 3 ans rencontrant des difficultés, hors agriculture et professions réglementées. Subvention modulée selon le projet, couvrant renforcement des fonds propres, restructuration du fonds de roulement et modernisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres de l’entreprise
Financement d’une opération de renforcement des fonds propres d’une société ou d’une entreprise individuelle de plus de 3 ans en difficulté, par apport en capital, quasi-fonds propres ou consolidation de dettes, afin d’améliorer la solvabilité et la structure financière de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;

- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.

Sont exclus : agriculture et professions réglementées.


Précisions

- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :

* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;

- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :

* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.


Type d'opérations

SOCIETES :

- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

ENTREPRISES INDIVIDUELLES :

- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

wave

Compléments