SIAGI Garantie : 15 000 €
Renforcer la trésorerie des entreprises.
SIAGI L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Dépenses finançables
Nouveau !
Achat ou développement d'immobilisations incorporelles
Dépenses consacrées à l'acquisition ou au développement d'actifs immatériels, tels que logiciels, brevets ou droits de licence, inscrits au bilan de l'entreprise lors d'une opération de modernisation.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;
- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.
Sont exclus : agriculture et professions réglementées.
Précisions
- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :
* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;
- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :
* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.
Type d'opérations
SOCIETES :
- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
ENTREPRISES INDIVIDUELLES :
- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
