Dépenses finançables (1)

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Achat ou développement d'immobilisations incorporelles
Dépenses consacrées à l'acquisition ou au développement d'actifs immatériels, tels que logiciels, brevets ou droits de licence, inscrits au bilan de l'entreprise lors d'une opération de modernisation.

Présentation

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;

- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.

Sont exclus : agriculture et professions réglementées.


Précisions

- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :

* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;

- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :

* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.


Type d'opérations

SOCIETES :

- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

ENTREPRISES INDIVIDUELLES :

- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.