L’aide à la reprise et à la transmission d’entreprises soutient financièrement la reprise d’activités, y compris celles en difficulté, en facilitant le rachat, le maintien de l’emploi et la pérennité du savoir-faire. Elle s’adresse aux PME souhaitant reprendre ou transmettre une entreprise, avec plusieurs volets adaptés aux besoins du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux sociétés et entreprises individuelles de plus de 3 ans rencontrant des difficultés, hors agriculture et professions réglementées. Subvention modulée selon le projet, couvrant renforcement des fonds propres, restructuration du fonds de roulement et modernisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;
- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.
Sont exclus : agriculture et professions réglementées.
Précisions
- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :
* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;
- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :
* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.
Type d'opérations
SOCIETES :
- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
ENTREPRISES INDIVIDUELLES :
- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.