Présentation

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;

- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.

Sont exclus : agriculture et professions réglementées.


Précisions

- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :

* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;

- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :

* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.


Type d'opérations

SOCIETES :

- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

ENTREPRISES INDIVIDUELLES :

- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.