Présentation
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;
- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.
Sont exclus : agriculture et professions réglementées.
- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :
* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;
- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :
* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.
SOCIETES :
- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
ENTREPRISES INDIVIDUELLES :
- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
L'aide à la reprise et à la transmission d’entreprises se présente sous 2 cas de figure : une aide à la reprise transmission et une aide à la reprise d'entreprise en difficulté. Chaque aide est composée de 3 volets différents.
- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ; - Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites entreprises ; - Créer un environnement favor...
Soutenir la création de TPE.