Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.

Dépenses finançables

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Renforcement des fonds propres de l’entreprise
Financement d’une opération de renforcement des fonds propres d’une société ou d’une entreprise individuelle de plus de 3 ans en difficulté, par apport en capital, quasi-fonds propres ou consolidation de dettes, afin d’améliorer la solvabilité et la structure financière de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;

- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.

Sont exclus : agriculture et professions réglementées.


Précisions

- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :

* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;

- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :

* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.


Type d'opérations

SOCIETES :

- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

ENTREPRISES INDIVIDUELLES :

- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;

- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.

Les 2 volets sont cumulables.

Compléments