Présentation
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Soutenir les sociétés ou entreprises individuelles conaissant des difficultés.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- Sociétés de plus de 3 ans, en difficulté ;
- Entreprises individuelles de plus de 3 ans, en difficulté.
Sont exclus : agriculture et professions réglementées.
- Conditions pour les sociétés pour solliciter l'aide :
* perte de la moitié du capital social souscrit,
* objet d’une procédure collective d’insolvabilité ;
- Conditions pour les entreprises individuelles pour solliciter l'aide :
* difficultés conjoncturelles,
* niveau croissant des pertes sur 2 ans.
SOCIETES :
- Volet 1 : renforcement des fonds propres et reconstitution du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
ENTREPRISES INDIVIDUELLES :
- Volet 1 : restructuration du fonds de roulement ;
- Volet 2 : modernisation : immobilisations corporelles et incorporelles.
Les 2 volets sont cumulables.
Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisi...
Renforcer la trésorerie des entreprises.
L'aide à la reprise et à la transmission d’entreprises se présente sous 2 cas de figure : une aide à la reprise transmission et une aide à la reprise d'entreprise en difficulté. Chaque aide est composée de 3 volets différents.
Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.