Aides à la réalisation des travaux - activités économiques

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles et artisanales.

Type d'opérations

- Création ou amélioration des dispositifs d’épuration et leur filière de gestion des boues :

• Construction d’un nouvel ouvrage d’épuration (y compris la gestion des boues) ;
• Investissements permettant d’améliorer la filière de traitement (y compris la gestion des boues) ;
• Investissements permettant d’assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des ouvrages d’épuration ;
• Etudes, travaux et investissements nécessaires pour l’adaptation des stations de traitement des eaux usées urbaines et mixtes engagés par leurs gestionnaires pour l’hygiénisation des boues d’épuration, notamment en prévention d’une crise sanitaire.

- Opérations préliminaires à l’épuration ou à un raccordement :

• travaux qui ont pour objet de rendre l’épuration des effluents plus efficace (prétraitement notamment) ;
• investissements nécessaires au raccordement des effluents à un réseau d’assainissement collectif.

- Technologies propres : investissement de lutte contre la pollution ou contribuant à l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique, faisant partie intégrante de la chaine de production.

- Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie : travaux visant à prévenir ou à réduire les risques de pollution accidentelle ou de pollution par temps de pluie.

- Moyens de mesure et de contrôle : dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants et les dispositifs permettant la surveillance des eaux souterraines.

- Réhabilitation de sites et sols pollués : travaux visant à à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments.

- Économies d’eau : travaux permettant de réduire significativement, directement ou indirectement, les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.

- Opérations permettant de prévenir la production de déchets dangereux pour les
milieux aquatiques : travaux destinés à réduire les quantités de déchets dangereux pour les milieux aquatiques produits par les entreprises.

- Gestion intégrée des eaux pluviales : solutions préventives de gestion des eaux pluviales (gestion intégrée des eaux pluviales), la végétalisation associée à la désimperméabilisation et les plans de gestion écologiques associés.

- Autres opérations :

• opérations de protection ou restauration de la biodiversité et solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets ;
• solutions de réductions des consommations énergétiques et de performance environnementale ;
• projets de substitution de prélèvement vers des ressources moins fragiles ;
• opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le Grenelle de l’environnement et le Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique.