Financez l’audit et la réhabilitation de vos installations solaires thermiques collectives, avec un accompagnement dédié pour optimiser la performance énergétique et environnementale de vos équipements. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant relancer ou améliorer des installations à l’arrêt ou sous-performantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour les entreprises du tourisme souhaitant s’installer ou se développer sur le territoire, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, majorée en cas de création d’emploi. Ce dispositif cible les structures de moins de 10 salariés ou réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de tourisme.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
- Investissement matériel et immatériel ;
- Frais de communication.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.
La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.
Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :
- avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
- avant le 31 août pour un passage en commission en novembre