Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les  entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les  entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes et démarches environnementales
Travaux et investissements nécessaires pour la mise en conformité réglementaire ou environnementale d’un établissement touristique, par exemple en matière de sécurité, d’accessibilité, de performance énergétique ou de gestion environnementale, afin de respecter les normes ou de s’intégrer dans une démarche de mise aux normes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de tourisme.

 


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

  • Investissement matériel et immatériel ;
  • Frais de communication.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.

La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.

Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :

  • avant le 31 mars pour un passage en commission en juin
  • avant le 31 août pour un passage en commission en novembre

Documents (3)

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
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 Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
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Légende :
Règlement
Non analysé