Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La CC Plaine de l’Ain est en co-financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aide CCPA : 10% de la dépense subventionnable, plafonnée à 5 000 € HT.
Aide Région : 20% de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT.
Conditions particulières
Pour les Points relais La Poste : 25% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 8 000 € HT et 40 000 € HT.
Pour les pharmacies et les buralistes : 50% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 4 000 € HT et 20 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, à moderniser les établissements et à favoriser l’installation de nouveaux commerces sur le territoire.
Qui peut en profiter ?
L'aide s'adresse aux :
L'entreprise doit répondre aux critères suivants :
Sont financés les investissements liés à l’installation, l’équipement ou la rénovation du point de vente (ex : aménagement intérieur et extérieur, enseigne, véhicule de tournée, mise en accessibilité PMR, économie d’énergie).
La restauration rapide n'est pas éligible.
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être déposée sur le portail des aides de la Région, avant tout commencement de l’opération (avant la signature de devis, de bons de commande…).
Service économie de la CCPA :
04 74 61 96 40 ou economie@cc-plainedelain.fr
Service instructeur de la Région : aide.tpecommercesartisanat@auvergnesrhonealpes.fr
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
