Dépenses finançables

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travaux de rénovation du point de vente
Travaux divers de rénovation non explicitement listés mais nécessaires pour moderniser ou maintenir en état le local commercial destiné à la vente au public.
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Présentation

Cette aide vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, à moderniser les établissements et à favoriser l’installation de nouveaux commerces sur le territoire.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La CC Plaine de l’Ain est en co-financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Aide CCPA : 10% de la dépense subventionnable, plafonnée à 5 000 € HT.

Aide Région : 20% de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT.

Conditions particulières

Pour les Points relais La Poste : 25% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 8 000 € HT et 40 000 € HT.

Pour les pharmacies et les buralistes : 50% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 4 000 € HT et 20 000 € HT.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux :

  • commerces de proximité,
  • artisans avec point de vente accessible au public,
  • métiers d’art.

L'entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • compter moins de 10 salariés,
  • avoir un CA annuel ou un total bilan < à 2 M€,
  • être située en centre-ville ou bourg-centre (hors galeries commerciales et Zones d’Activités) sur l’une des 53 communes de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
  • proposer une surface de vente < à 150 m2.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les investissements liés à l’installation, l’équipement ou la rénovation du point de vente (ex : aménagement intérieur et extérieur, enseigne, véhicule de tournée, mise en accessibilité PMR, économie d’énergie).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

La restauration rapide n'est pas éligible.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide doit être déposée sur le portail des aides de la Région, avant tout commencement de l’opération (avant la signature de devis, de bons de commande…).

Service économie de la CCPA :
04 74 61 96 40 ou economie@cc-plainedelain.fr

Service instructeur de la Région : aide.tpecommercesartisanat@auvergnesrhonealpes.fr