La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide à l’investissement destinée aux commerces de proximité, artisans avec point de vente et métiers d’art de moins de 10 salariés, pour soutenir l’installation, la modernisation et la rénovation des points de vente en centre-bourg sur le territoire de la Plaine de l’Ain. Financements possibles pour l’aménagement, l’accessibilité, l’équipement ou l’économie d’énergie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La CC Plaine de l’Ain est en co-financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aide CCPA : 10% de la dépense subventionnable, plafonnée à 5 000 € HT.
Aide Région : 20% de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT.
Conditions particulières
Pour les Points relais La Poste : 25% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 8 000 € HT et 40 000 € HT.
Pour les pharmacies et les buralistes : 50% pour la Région et 10% pour la CCPA d’une dépense subventionnable comprise entre 4 000 € HT et 20 000 € HT.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, à moderniser les établissements et à favoriser l’installation de nouveaux commerces sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux :
- commerces de proximité,
- artisans avec point de vente accessible au public,
- métiers d’art.
L'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- compter moins de 10 salariés,
- avoir un CA annuel ou un total bilan < à 2 M€,
- être située en centre-ville ou bourg-centre (hors galeries commerciales et Zones d’Activités) sur l’une des 53 communes de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
- proposer une surface de vente < à 150 m2.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les investissements liés à l’installation, l’équipement ou la rénovation du point de vente (ex : aménagement intérieur et extérieur, enseigne, véhicule de tournée, mise en accessibilité PMR, économie d’énergie).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
La restauration rapide n'est pas éligible.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d’aide doit être déposée sur le portail des aides de la Région, avant tout commencement de l’opération (avant la signature de devis, de bons de commande…).
Service économie de la CCPA :
04 74 61 96 40 ou economie@cc-plainedelain.fr
Service instructeur de la Région : aide.tpecommercesartisanat@auvergnesrhonealpes.fr