Certaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. Elle prend la forme d’une subvention de 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser et soutenir l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal 800 000 euros HT et qui ont un programme d’investissement d’au moins 5 000 €.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, etc.) ;
- commerces non sédentaires ou saisonniers immatriculés en dehors du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Type d'opérations
- Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ;
- Rénovation ou l’extension de la devanture ;
- Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
- Matériel pour apporter une réelle plus-value à l’entreprise (productivité, amélioration des conditions de travail, diversification de l’activité, etc.).