Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 15 à 30 % pour les investissements matériels des TPE et PME du Grand Chambord, avec une subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Dispositif destiné à encourager la modernisation, l’extension ou l’équipement professionnel des entreprises locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser et soutenir l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal 800 000 euros HT et qui ont un programme d’investissement d’au moins 5 000 €.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, etc.) ;
- commerces non sédentaires ou saisonniers immatriculés en dehors du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Type d'opérations
- Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ;
- Rénovation ou l’extension de la devanture ;
- Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
- Matériel pour apporter une réelle plus-value à l’entreprise (productivité, amélioration des conditions de travail, diversification de l’activité, etc.).