Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % du montant subventionnable, soit comprise entre 900 € HT et 7 500 € HT par commerce.
Celle-ci sera majorée de 20 %, pour atteindre 50 %, avec les mêmes seuils de dépenses pour les bénéficiaires situés dans un périmètre Architecte des Bâtiments de France (ABF), amenant les montant de subvention compris entre 1 200 € HT et 12 500 € HT.

Il est attendu que le porteur du projet assure un autofinancement (par apport personnel ou emprunt) d’au moins 30 % du coût total du projet. Si le montant total des subventions prévues dépasse 7 0% du montant subventionnable, la subvention accordée par la communauté de communes sera réduite afin de garantir que l'autofinancement représente bien 30 % du coût total.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la modernisation des commerces des centres-villes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux intérieurs de modernisation des locaux commerciaux ou artisanaux
Travaux de modernisation intérieure d’un local commercial ou artisanal de centre-ville (réfection des sols, cloisons, plafonds, mise à niveau des réseaux d’électricité, de plomberie ou de ventilation) lorsque ces travaux sont intégrés dans un projet global et qualitatif de rénovation de la devanture et de modernisation du point de vente.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un local et une activité de commerce ou d’artisanat implantée dans les centres-villes du territoire de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales :
  • ayant un chiffre d’affaires annuel de l’entreprise inférieur à 1 million d’euros HT. Ce chiffre d'affaires s'entend par entreprise, et non par établissement lorsqu'il existe des établissements secondaires.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • agences bancaires ;
  • agences immobilières ;
  • cabinets d’assurances et les professions libérales ;
  • activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants et les hôtel-restaurants ;
  • entrepreneurs disposant du statut d'auto-entrepreneur.

Précisions

Le montant subventionnable des travaux de modernisation des commerces, doit être compris entre 3 000 € HT et 25 000 € H


Type d'opérations

  • Rénovation des devantures commerciales, la réhabilitation des enseignes commerciales et les vitrines pour les commerçants et artisans (les travaux d'éclairage extérieur, les travaux de pose ou de remplacement d'enseignes, etc.). Les travaux doivent obligatoirement s'inscrire dans un projet global et qualitatif de rénovation de la devanture commerciale ;
  • Equipements destinés à assurer la mise aux normes sanitaires des points de ventes ;
  • Travaux visant à favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
  • Investissements relatifs à la modernisation des locaux d’activité, qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simple remplacement d'une enseigne ;
  • réparation des sinistres ;
  • travaux de nettoyage et de rafraîchissement sur les façades (remise en peinture et remise en état ou même réalisation d’un nettoyage soigné mais sans intervention lourde sur la façade par exemple) ;
  • ensemble des interventions sur les dispositifs de sécurité (alarmes, vidéos surveillances, etc.).