Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises impactées par le chantier de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Indemnité :

Indemnité calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des 5 dernières années, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, périodes de confinement, tendances constatées, etc.). 

Prêt à taux bonifié :

Prêt bancaire à taux zéro allant de 5 000 € à 25 000 €, selon la baisse de chiffre d'affaire constatée, sur une durée de remboursement jusqu’à 60 mois dont un différé en capital et en intérêts de 12 mois.

Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d’un prêt en cours :

Cette aide, non applicable aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE), peut être sollicitée dans le cadre d’une baisse de chiffre d'affaire impliquant la prise en charge des coûts du rééchelonnement d’un montant maximum de 1 000 € pour un différé pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Une entreprise peut solliciter 2 prêts sur la période (du 3 avril 2023 à début 2027) pour un montant cumulé maximum de 25 000 € ou une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises impactées par le chantier de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais bancaires et coûts liés au rééchelonnement de prêts professionnels
Prise en charge partielle des frais facturés par un établissement bancaire pour le rééchelonnement de prêts professionnels (frais de dossier, frais de renégociation, éventuelles pénalités) accordé à une petite ou moyenne entreprise dont l’activité et la capacité de remboursement ont été dégradées par les travaux de rénovation des transports en commun de Brest Métropole dans le cadre du projet « Mon Réseau Grandit ».
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • situées à proximité du chantier de la 2ème ligne de tramway ou du Bus électrique à haut niveau de service (BHNS), jusqu’au premier carrefour des rues adjacentes ;
  • ayant eu une baisse d’au moins 10 % du Chiffre d’Affaires (CA), imputable au chantier du projet "Mon Réseau Grandit", sur une période de 3 mois minimum, par rapport à la même période de l’année 2022 ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective ou d’une procédure contractuelle (conciliation ou mandat ad hoc).

Type d'opérations

Compensation des préjudices économiques effectifs subis par les travaux de rénovation des lignes de transport.