Dépenses finançables

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Prêt bancaire à taux zéro
Octroi d'un prêt à taux bonifié (zéro pourcent) compris entre 5 000 € et 25 000 €, en fonction de la baisse de chiffre d'affaires, avec une durée de remboursement jusqu'à 60 mois et 12 mois de différé en capital et intérêts.
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Présentation

Soutenir les entreprises impactées par le chantier de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.

Montant de l'aide

Indemnité :

Indemnité calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des 5 dernières années, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, périodes de confinement, tendances constatées, etc.). 

Prêt à taux bonifié :

Prêt bancaire à taux zéro allant de 5 000 € à 25 000 €, selon la baisse de chiffre d'affaire constatée, sur une durée de remboursement jusqu’à 60 mois dont un différé en capital et en intérêts de 12 mois.

Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d’un prêt en cours :

Cette aide, non applicable aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE), peut être sollicitée dans le cadre d’une baisse de chiffre d'affaire impliquant la prise en charge des coûts du rééchelonnement d’un montant maximum de 1 000 € pour un différé pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Une entreprise peut solliciter 2 prêts sur la période (du 3 avril 2023 à début 2027) pour un montant cumulé maximum de 25 000 € ou une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • situées à proximité du chantier de la 2ème ligne de tramway ou du Bus électrique à haut niveau de service (BHNS), jusqu’au premier carrefour des rues adjacentes ;
  • ayant eu une baisse d’au moins 10 % du Chiffre d’Affaires (CA), imputable au chantier du projet "Mon Réseau Grandit", sur une période de 3 mois minimum, par rapport à la même période de l’année 2022 ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective ou d’une procédure contractuelle (conciliation ou mandat ad hoc).

Type d'opérations

Compensation des préjudices économiques effectifs subis par les travaux de rénovation des lignes de transport.