Soutien financier destiné aux PME situées à proximité des travaux de rénovation des transports en commun de Brest Métropole, ayant subi une baisse d’activité liée au chantier. Dispositif mobilisable jusqu’au début 2027, incluant indemnisation, prêt à taux zéro et prise en charge de frais de rééchelonnement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Indemnité :
Indemnité calculée à partir d’une perte de marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des 5 dernières années, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, périodes de confinement, tendances constatées, etc.).
Prêt à taux bonifié :
Prêt bancaire à taux zéro allant de 5 000 € à 25 000 €, selon la baisse de chiffre d'affaire constatée, sur une durée de remboursement jusqu’à 60 mois dont un différé en capital et en intérêts de 12 mois.
Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d’un prêt en cours :
Cette aide, non applicable aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE), peut être sollicitée dans le cadre d’une baisse de chiffre d'affaire impliquant la prise en charge des coûts du rééchelonnement d’un montant maximum de 1 000 € pour un différé pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Une entreprise peut solliciter 2 prêts sur la période (du 3 avril 2023 à début 2027) pour un montant cumulé maximum de 25 000 € ou une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises impactées par le chantier de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.
Qui peut en profiter ?
PME selon la définition européenne en vigueur :
Compensation des préjudices économiques effectifs subis par les travaux de rénovation des lignes de transport.
Brest Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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