Présentation

Soutenir les éditeurs de librairie musicale. Ce programme d'aide se compose de 2 volets :

  • Volet 1 : le développement de projets de compositeurs,
  • Volet 2 : les dépenses d’investissement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet 1, l'aide peut aller de 1 500 à 15 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.

Pour le volet 2, l'aide peut aller de 1 500 à 10 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L'éditeur ne peut bénéficier que d'une aide par an.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de musique.

Critères d’éligibilité

L’éditeur doit :

  • avoir perçu au minimum 3 000 € de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande,
  • éditer et produire des albums en France et justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés,
  • justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international.

L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2.
Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’investissement financier de l’éditeur porteur du projet, doit être d'au minimum 3 000 €.

Pour le volet 1, les dépenses éligibles sont :

  • les notes de droits d’auteur, primes de commandes des compositeurs,
  • les factures d’achats de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album.

Pour le volet 2, les dépenses éligibles sont :

  • le développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel de cue-sheet (EasyCueSheet, …), logiciel de taggage (Mewo, Cyanite, …), trackers médias (Yacast, BMAT, …), créateur de Stems (Audionamix, …), agrégateur,
  • le développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Mewo, Harvest Media, Source Audio,…) salons internationaux (déplacements),
  • les ressources internes/externes : directeurs artistiques, superviseurs musicaux, taggers, responsables copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, Community manager et développement commercial.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée.

Pour le volet 1, la demande doit concerner entre 3 et 5 projets de compositeurs.
Pour le volet 2, la demande concernant un projet d’investissement est conditionnée à un soutien au titre du développement de compositeurs (volet 1).

Éléments à prévoir

  • formulaire "volet 1" ou/et "volet 2", selon l’objet de la demande,
  • formulaire Budget - Librairie Musicale,
  • factures réglées (année en cours),
  • liste des sous-éditeurs internationaux,
  • extrait KBIS de moins d’1 mois.