Aide aux éditeurs de librairie musicale

Soutenir les éditeurs de librairie musicale. Ce programme d'aide se compose de 2 volets :

• Volet 1 : le développement de projets de compositeurs,
• Volet 2 : les dépenses d’investissement.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet 1, l'aide peut aller de 1 500 à 15 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.

Pour le volet 2, l'aide peut aller de 1 500 à 10 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L'éditeur ne peut bénéficier que d'une aide par an.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de musique.

Critères d’éligibilité

L’éditeur doit :

• avoir perçu au minimum 3 000 € de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande,
• éditer et produire des albums en France et justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés,
• justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international.

L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2.
Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’investissement financier de l’éditeur porteur du projet, doit être d'au minimum 3 000 €.

Pour le volet 1, les dépenses éligibles sont :

• les notes de droits d’auteur, primes de commandes des compositeurs,
• les factures d’achats de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album.

Pour le volet 2, les dépenses éligibles sont :

• le développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel de cue-sheet (EasyCueSheet, …), logiciel de taggage (Mewo, Cyanite, …), trackers médias (Yacast, BMAT, …), créateur de Stems (Audionamix, …), agrégateur,
• le développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Mewo, Harvest Media, Source Audio,…) salons internationaux (déplacements),
• les ressources internes/externes : directeurs artistiques, superviseurs musicaux, taggers, responsables copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, Community manager et développement commercial.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée.

Pour le volet 1, la demande doit concerner entre 3 et 5 projets de compositeurs.
Pour le volet 2, la demande concernant un projet d’investissement est conditionnée à un soutien au titre du développement de compositeurs (volet 1).

Éléments à prévoir

• formulaire "volet 1" ou/et "volet 2", selon l’objet de la demande,
• formulaire Budget - Librairie Musicale,
• factures réglées (année en cours),
• liste des sous-éditeurs internationaux,
• extrait KBIS de moins d’1 mois.