Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;
  • Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT. 

Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;
  • Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissement immatériel
Toute dépense liée à l’acquisition de biens immatériels, comme des logiciels, des brevets, ou des investissements dans le développement informatique nécessaires à la réalisation du projet de développement ou de structuration de la TPE, pour un montant minimum de 1 000 euros hors taxes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service.

Ne sont pas éligibles les artisans de la construction ou du bâtiment. 


Précisions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.


Type d'opérations

Investissement matériel et immatériel.

Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement. 

Compléments

Document