Dispositif fiscal permettant aux entreprises investissant dans des engins non routiers moins polluants de déduire jusqu’à 40 % de la valeur d’origine de ces équipements de leur résultat imposable, porté à 60 % pour les PME. Mobilisable pour les biens acquis neufs ou en crédit-bail du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour la création ou la reprise d’immobilier d’exploitation, de matériel et d’équipements, destiné aux entreprises du BTP et du tourisme. Subvention jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec une bonification possible pour la création ou le maintien d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles sur un montant d'investissement de 20 000 € HT.
Une bonification sera versée pour les emplois maintenus ou créés à partir d'un emploi, dans la limite de 3 000 € HT.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création ou la reprise de l'immobillier d'exploitation, du matériel et des équipements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- de la construction et du BTP ;
- du tourisme.
Type d'opérations
- Investissements matériels ;
- Frais d'emploi (recrutement et formation).
Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.