Présentation
L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.
L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.
La subvention représente :
Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises, les professionnels du tourisme et les hébergements (labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type "éco-défis" selon le règlement pour les prestataires touristiques).
Les dépenses retenues sont celles liées :
A noter
L'aide est compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts.
Pour les prestataires touristiques, l'aide est au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Le montant subventionnable est déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet).
Une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sera signée, sinon un remboursement de la subvention sera effectuée au prorata temporis.
Les entreprises doivent se rapprocher du PNR Haute-Vallée de Chevreuse.
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