Présentation
L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.
L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.
La subvention représente :
Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises, les professionnels du tourisme et les hébergements (labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type "éco-défis" selon le règlement pour les prestataires touristiques).
Les dépenses retenues sont celles liées :
A noter
L'aide est compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts.
Pour les prestataires touristiques, l'aide est au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Le montant subventionnable est déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet).
Une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sera signée, sinon un remboursement de la subvention sera effectuée au prorata temporis.
Les entreprises doivent se rapprocher du PNR Haute-Vallée de Chevreuse.
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.