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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

  • 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € pour l’isolation,
  • 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 16 000 € pour les EnR.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de maîtrise de l’énergie en rénovation
Réalisation de travaux de maîtrise de l’énergie sur des bâtiments ou équipements existants utilisés pour une activité touristique dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Ces travaux visent à réduire les consommations énergétiques par l’amélioration de la performance énergétique des installations et du bâti dans le cadre d’une opération de rénovation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises, les professionnels du tourisme et les hébergements (labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type "éco-défis" selon le règlement pour les prestataires touristiques).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont celles liées :

  • à l'installation d’énergies renouvelables et récupérations : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation, en neuf ou en rénovation,
  • aux travaux de maîtrise de l’énergie en rénovation.

A noter

L'aide est compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts.

Pour les prestataires touristiques, l'aide est au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Le montant subventionnable est déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet).

Une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sera signée, sinon un remboursement de la subvention sera effectuée au prorata temporis.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher du PNR Haute-Vallée de Chevreuse.