A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises, les professionnels du tourisme et les hébergements (labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type "éco-défis" selon le règlement pour les prestataires touristiques).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses retenues sont celles liées :
- à l'installation d’énergies renouvelables et récupérations : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation, en neuf ou en rénovation,
- aux travaux de maîtrise de l’énergie en rénovation.
A noter
L'aide est compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts.
Pour les prestataires touristiques, l'aide est au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Le montant subventionnable est déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet).
Une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sera signée, sinon un remboursement de la subvention sera effectuée au prorata temporis.