Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.

Bonification :

  • Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 €  (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;
  • Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de communication liées au projet
Coût des actions et supports de communication nécessaires pour lancer, faire connaître ou développer l’activité de la très petite entreprise dans le cadre du projet soutenu. Cela peut inclure la création de supports graphiques, de sites internet, de campagnes publicitaires, de signalétique, ou tout autre outil de communication directement rattaché au projet d’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;

- TPE :

  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
  • inscrite au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières, SCI ;
  • Organismes de formation ;
  • Crèches et micro-crèches ;
  • Secteur agricole (production primaire) ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.

Dépenses éligibles :

  • Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ;
  • Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ;
  • Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise ou
    développement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;
  • Coûts liés aux dépenses de communication.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions immobilières ;
  • Equipement informatique ;
  • Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
  • Stock.