Dépenses finançables

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Investissements en lien avec la transition écologique
Investissements nécessaires à la réduction de l’impact environnemental de l’entreprise ou de son activité, tels que des équipements ou aménagements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les déchets ou d’optimiser l’utilisation des ressources.
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Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.

Bonification :

  • Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 €  (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;
  • Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;

- TPE :

  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
  • inscrite au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières, SCI ;
  • Organismes de formation ;
  • Crèches et micro-crèches ;
  • Secteur agricole (production primaire) ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.

Dépenses éligibles :

  • Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ;
  • Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ;
  • Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise ou
    développement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;
  • Coûts liés aux dépenses de communication.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions immobilières ;
  • Equipement informatique ;
  • Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
  • Stock.