Soutien financier à la création d’emplois pour les entreprises artisanales, commerciales, agricoles, groupements et associations employeuses du territoire. Subvention pouvant atteindre 25 000 € selon la taille de l’entreprise et le nombre d’emplois créés.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.
La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création d'emplois.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Achat sur une zone d'activité :
Communauté de communes du Pays d'Orthe et ArrigansNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Sofimac Investment ManagersCAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
