Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création d'emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;
  • Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
  • Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.

 

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.

La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création d'emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’un terrain sur une zone d’activité
Acquisition d’un terrain à usage professionnel situé dans une zone d’activité économique de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, destiné à accueillir les locaux de l’entreprise ou de l’association qui crée de nouveaux emplois. La dépense couvre le prix d’achat du foncier nécessaire à l’implantation ou au développement de la structure employeuse.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Commerces de gros ;
  • Entreprises agricoles ;
  • Groupements et associations d’entreprises ;
  • Associations employeuses.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • pharmacies ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Précisions

L'entreprise devra :

  • réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
  • être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;
  • recruter des nouveaux salariés.

Type d'opérations

Achat sur une zone d'activité :

  • soit sur un terrain existant avec construction ;
  • soit d'un bâtiment déjà existant.