Présentation
Soutenir la création d'emplois.
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans Subvention : 750 € à 25 000 €
Soutenir la création d'emplois.
Construction sur un terrain existant en zone d'activité
Dépense relative aux travaux de construction d'un bâtiment destiné à une entreprise sur un terrain déjà existant en zone d'activité.
Montant de l'aide
- Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;
- Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
- Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.
La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Commerces de gros ;
- Entreprises agricoles ;
- Groupements et associations d’entreprises ;
- Associations employeuses.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- pharmacies ;
- commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Précisions
L'entreprise devra :
- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;
- recruter des nouveaux salariés.
Type d'opérations
Achat sur une zone d'activité :
- soit sur un terrain existant avec construction ;
- soit d'un bâtiment déjà existant.
