Dépenses finançables

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Immobilisations corporelles (hors matériels roulants) et immobilisations incorporelles
Tout investissement dans des immobilisations corporelles, à l’exclusion des matériels roulants, ainsi que dans des immobilisations incorporelles nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise, est éligible à un financement sous forme de subvention.
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Présentation

- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l’innovation et la mutation économique.

Montant de l'aide

  • Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 à 55 % du coût,  plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé ;
  • Frais d’assistance à la réalisation du projet :  subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;
  • Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur de toutes formes juridiques.
 
Activités exclues à la création sauf si zone non pourvue :
  • restauration rapide,
  • coiffure-esthétique,
  • réparation automobile,
  • contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds,
  • prestations de conseil,
  • boulangerie-pâtisserie,
  • location de voiture.
 
 
Ne sont pas éligibles :
 
  • activités exclues par la réglementation européenne,
  • services financiers, d’assurance,
  • professions réglementées,
  • activités commerciales de grande distribution,
  • activités immobilières.

Type d'opérations

  • Création,
  • Extension,
  • Diversification de la production,
  • Changement fondamental d’un processus de production.