L'aide à la création pour les TPE a pour objectifs de contribuer à la réussite des projets, encourager l’initiative économique et l’esprit entrepreneurial, favoriser la création d’emploi durable et soutenir leur accès au financement.
Montant de l'aide
- Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé ;
- Frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;
- Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- restauration rapide,
- coiffure-esthétique,
- réparation automobile,
- contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds,
- prestations de conseil,
- boulangerie-pâtisserie,
- location de voiture.
- activités exclues par la réglementation européenne,
- services financiers, d’assurance,
- professions réglementées,
- activités commerciales de grande distribution,
- activités immobilières.
Type d'opérations
- Création,
- Extension,
- Diversification de la production,
- Changement fondamental d’un processus de production.