Decarb Flash Artisan subventionne les investissements des entreprises artisanales qui remplacent des équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques, afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Les projets peuvent représenter jusqu’à 200 000 € d’investissement et l’aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets de création, d’extension ou de diversification des entreprises de toutes formes juridiques en situation financière saine, pour un montant inférieur à 200 000 € HT. Elle finance les immobilisations corporelles et incorporelles par une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 €, avec des majorations possibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé ;
- Frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;
- Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- restauration rapide,
- coiffure-esthétique,
- réparation automobile,
- contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds,
- prestations de conseil,
- boulangerie-pâtisserie,
- location de voiture.
- activités exclues par la réglementation européenne,
- services financiers, d’assurance,
- professions réglementées,
- activités commerciales de grande distribution,
- activités immobilières.
Type d'opérations
- Création,
- Extension,
- Diversification de la production,
- Changement fondamental d’un processus de production.