Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux PME pour la création, l’extension, la diversification ou la modernisation de leur activité, avec un accent sur l’innovation, la structuration financière et la création d’emplois durables. Subventions jusqu’à 60 000 € selon la nature des dépenses et le type de projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 à 55 % du coût,  plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé ;
  • Frais d’assistance à la réalisation du projet :  subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;
  • Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l’innovation et la mutation économique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Logiciels métiers et solutions numériques
Dépenses d’acquisition de logiciels métiers, d’outils numériques, d’ERP, de CRM ou d’autres solutions informatiques dédiées à la gestion, à la production ou à la commercialisation de l’activité de l’entreprise, comptabilisées en immobilisations incorporelles.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur de toutes formes juridiques.
 
Activités exclues à la création sauf si zone non pourvue :
  • restauration rapide,
  • coiffure-esthétique,
  • réparation automobile,
  • contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds,
  • prestations de conseil,
  • boulangerie-pâtisserie,
  • location de voiture.
 
 
Ne sont pas éligibles :
 
  • activités exclues par la réglementation européenne,
  • services financiers, d’assurance,
  • professions réglementées,
  • activités commerciales de grande distribution,
  • activités immobilières.

Type d'opérations

  • Création,
  • Extension,
  • Diversification de la production,
  • Changement fondamental d’un processus de production.
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Compléments

Document

AIDES-AUX-ENTREPRISES_compressed.pdf
Générique
Légende :
Règlement