Montant de l'aide
L’EMS, en vertu de la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021, mise à jour à travers les délibérations du 16 décembre 2022 et du 28 mars 2025, verse les aides suivantes au bénéficiaire :
- Une aide à l’achat ou la location longue durée ou avec option d’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou d’occasion. Cette aide à la conversion ne permet pas de changer de typologie de véhicule (par exemple, remplacement d’un véhicule léger par un véhicule utilitaire léger ou poids lourd et inversement).
- Une aide à l’achat d’un vélo-cargo ou d’un VAE.
- Une aide au rétrofit, soit un changement du moteur essence ou diesel d’un véhicule par un moteur électrique ou GNV.
Ces aides (hors aide rétrofit) sont conditionnées à la revente ou mise à la casse d’un véhicule interdit in fine dans la ZFE-m (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) appartenant au bénéficiaire depuis au moins un an. Cela sera vérifié par la date d’émission de la carte grise – case I. Si celle-ci date de moins d’un an avant la cession / destruction du véhicule, le dossier ne pourra être validé. Si la carte grise date de moins d’un an, car elle a été renouvelée après perte / vol, il vous sera demandé de fournir une copie de la carte grise initiale, perdue ou volée, en complément.
La fin d’une location longue durée n’ouvre pas l’éligibilité à cette aide.
Le nouveau véhicule devra être en état de fonctionnement dès l’acquisition.
Montants des aides pour la conversion d’un véhicule léger, utilitaire léger, poids lourd, autobus ou autocar
| Catégorie de véhicule | Véhicule Crit’Air 1 (GNV, GPL, essence, hybride rechargeable) | Véhicule électrique | Véhicule hydrogène |
|---|---|---|---|
| Véhicules légers | 1 500€ | ||
| Petit VUL < 3,5 t | 4 000€* | 4 000€ | 6 000€ |
| Grand VUL / petit PL 3,5-7,5 t | 8 500€ | 8 500€ | 10 000€ |
| PL > 7,5 t et autocars | 15 000€ | 15 000€ | 15 000€ |
-
Sauf essence (1 500€)
Montants de l’aide pour la conversion vers un VAE et un vélo-cargo
| Type de vélo | Montant de l’aide |
|---|---|
| Vélo à assistance électrique | 500€ |
| Vélo cargo/tripoteur/remorque | 500€ |
| Vélo cargo/tripoteur/remorque à assistance électrique | 1 000€ |
Montants de l’aide au rétrofit, cumulable avec celle proposée par l’État
| Catégorie de véhicule | Adaptation GNV | Adaptation électrique |
|---|---|---|
| Véhicules légers | 2 500€ | 2 500€ |
| Petit VUL < 2,5t | 4 000€ | 4 000€ |
| Grand VUL / petit PL 2,5-7t | 4 000€ | 6 000€ |
