Aide à la conversion en zone à faibles émissions (ZFE-m)

La Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un outil permettant d’améliorer la qualité de l’air et s’inscrit dans la politique de déplacements globale de la Métropole visant à limiter l’usage des véhicules individuels à travers le report modal et un usage moins émissif des véhicules (vélo, transports en commun, autopartage, covoiturage etc.). Pour plus d’information : www.zfe.strasbourg.eu.

L’Eurométropole propose un dispositif d’aides directement lié à la ZFE-m, afin d’accompagner ses habitant·es et acteurs économiques dans leur transition en matière de mobilités.

Ces aides, conditionnées à la mise à la casse ou la revente d’un véhicule à terme interdit dans le périmètre de la ZFE-m (non classés à Crit’Air 2), se déclinent comme suit :

• Une aide destinée aux entreprises et associations qui inclut : une aide à la conversion ou au rétrofit d’un véhicule, permettant de remplacer un véhicule non-classé à Crit’Air 2 par un véhicule Crit’Air 1 ou 0, un vélo cargo ou un vélo à assistance électrique, qui est l’objet du présent règlement ;
• Deux aides destinées aux particuliers : le compte mobilité qui les accompagne dans l’usage des mobilités alternatives ou une aide à la conversion d’un véhicule à terme interdit par la ZFE-m vers un véhicule Crit’Air 1 ou 0. Ces aides sont cumulables avec les aides proposées par l’État et la Région Grand Est. L’agence du climat propose un conseil en mobilité global et détaille aussi l’éligibilité aux différentes aides selon les besoins et la situation des particuliers, entreprises ou associations. Ce conseil en mobilité est une 1 ère étape obligatoire pour bénéficier des 3 aides citées, ci-dessus.

L’EMS, en vertu de la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021, mise à jour à travers les délibérations du 16 décembre 2022 et du 28 mars 2025, verse les aides suivantes au bénéficiaire : 

• Une aide à l’achat ou la location longue durée ou avec option d’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou d’occasion. Cette aide à la conversion ne permet pas de changer de typologie de véhicule (par exemple, remplacement d’un véhicule léger par un véhicule utilitaire léger ou poids lourd et inversement).
• Une aide à l’achat d’un vélo-cargo ou d’un VAE.
• Une aide au rétrofit, soit un changement du moteur essence ou diesel d’un véhicule par un moteur électrique ou GNV.

Ces aides (hors aide rétrofit) sont conditionnées à la revente ou mise à la casse d’un véhicule interdit in fine dans la ZFE-m (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) appartenant au bénéficiaire depuis au moins un an. Cela sera vérifié par la date d’émission de la carte grise – case I. Si celle-ci date de moins d’un an avant la cession / destruction du véhicule, le dossier ne pourra être validé. Si la carte grise date de moins d’un an, car elle a été renouvelée après perte / vol, il vous sera demandé de fournir une copie de la carte grise initiale, perdue ou volée, en complément.

La fin d’une location longue durée n’ouvre pas l’éligibilité à cette aide.

Le nouveau véhicule devra être en état de fonctionnement dès l’acquisition.

Montants des aides pour la conversion d’un véhicule léger, utilitaire léger, poids lourd, autobus ou autocar

• Sauf essence (1 500€)

Montants de l’aide pour la conversion vers un VAE et un vélo-cargo

• Le bénéficiaire est une entreprise ou une association, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Si le bénéficiaire est membre d’un groupe, les critères d’éligibilité ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de celui-ci.
• Le bénéficiaire emploie moins de 250 salarié·es.
• Le bénéficiaire a un chiffre d’affaire qui n’excède pas 50 M€ et un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande.
• Le bénéficiaire ne peut demander des aides que pour les véhicules utilisés par la structure implantée sur le territoire de l’Eurométropole.