Présentation

Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT ;
  • inscrite au RNE ;
  • ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales. 

 

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

 

  • auto-entrepreneurs ;
  • entreprises en difficulté ; 
  • professions libérales ;
  • négoce ;
  • professions réglementées ou assimilées ; 
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logement.

 


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.