Présentation
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
TPE :
- inscrites au RNE ;
- implantées sur la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ;
- ayant entre 1 et 3 ans d'existence ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficullté ;
- professions libérales ;
- négoce ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logement.
Type d'opérations
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
