Présentation

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • inscrites au RNE ; 
  • ayant plus de 3 ans d'existence ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

 

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • secteur primaire forestier ;
  • secteur de la logistique ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logements.

 


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.