Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprise afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP / SCIC en devenir.
Le montant maximum de la subvention est de 4 000 € limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé.
Est éligible toute personne physique porteuse du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein d’une société coopérative en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou la transmission ou la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association :
Par cette aide, il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif, préalablement à l’immatriculation de l’entreprise. L’aide contribue à consolider le capital initial de la société en devenir.
Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
Toute demande d'aide régionale fait l'objet de l'envoi d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région préalablement à la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association sous statut de société coopérative.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : ess@grandest.fr.
La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
Délibération N°18CP-100 du 26.01.2018 modifiée par délibération N°19CP-1486 du 05/07/2019.
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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