Présentation
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Subvention représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Etablissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie,
Sont concernés notamment :
Sont également éligibles :
Une attention particulière sera portée sur les commerces des villes d’accueil des épreuves des Jeux Olympiques 2024.
L'entreprise devra
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la th...
Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.