Présentation
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Le montant de l’aide est compris entre 15 000 € et 50 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25% du budget global. Maximum 3 aides obtenues pour un même projet artistique par an.
Le nombre des aides et le montant total attribués par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et 200 000 €.
Le bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.
Le solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :
Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.
Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.
La demande d’aide doit être cosignée par aux moins 2 partenaires impliqués dans le financement du projet.
Les critères d'éligibilité du demandeur sont les suivants :
Pour être éligible, le projet doit :
Les dépenses éligibles recouvrent :
Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur https://monespace.cnm.fr/
Les dépenses concernent les actions de développement destinées aux pays étrangers en dehors de Belgique, Suisse et Luxembourg.
Les dépenses liées à ces 3 pays peuvent être prises dans la mesure où au moins 3 autres territoires non francophones sont concernés par le projet. La couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 25 % du montant total de l’aide.
Dans le cas d’une adaptation de contenus audio, vidéo ou scénique, la couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 30 % du budget total. Le projet doit présenter d’autres dépenses liées à d’autres types d’actions.
Les dépenses liées à l’adaptation de contenus audio, vidéo et scénique sont prises en compte uniquement si celles-ci s’accompagnent d’une stratégie de développement à l’international précise et détaillée. Le dossier doit mettre en avant la spécificité export du contenu réalisé.
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.