Bénéficiaires
Editeurs.
Ne sont pas éligibles les éditeurs :
- faisant l'objet d'une procédure collective ;
- relevant de l'édition publique.
Précisions
L'éditeur devra :
- être une structure dont l’activité d’édition de livre en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
- réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
- avoir au moins trois ans d’activité (deux exercices comptables complets) ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
- réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
- ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
- respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Type d'opérations
Projet de promotion des auteurs et des publications :
- organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL) ;
- organisation ou participation à une tournée d’auteurs français ou étrangers ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante ;
- tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion.
Ne sont pas éligibles les projets engagés avant leur examen en comité.