Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est un prêt personnel sans intérêt ni caution d'un montant 8 000 €.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement du prêt peut aller de 1 à 5 ans maximum. Il s'agit d'un remboursement mensuel avec possibilité de différé.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur solidaire permet de bénéficier d’un accompagnement organisé, de qualité, personnalisé avec un soutien financier renforcé.
Le dispositif peut être mobilisé pour des projets de création et reprise d’entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services…
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises dont le porteur de projet est demandeur d’emploi de plus de 1 an, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, …). Le porteur de projet doit être sur le point de créer/reprendre une entreprise.
Critères d’éligibilité
S'il s'agit d'une création d’activité, le plan de financement du projet doit être inférieur à 75 000 €.
Le créateur ou repreneur doit être en position de contrôle de son entreprise.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le demandeur étant en recherche de financement pour conforter les apports personnels peut demander l'aide d'Initiative Aveyron.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur Entreprise Remarquable sont à faire auprès d'Initiative Aveyron.
Pour plus d'informations, il faut contacter l'organisme :
- tél : 05 65 77 77 00
- mail : contact@initiative-aveyron.fr
Éléments à prévoir
Les éléments à joindre au dossier de demande d'aide sont les suivants :
- copie de l’extrait k-bis,
- copie de la carte d’identité,
- justificatifs de la situation d’éligibilité,
- copie du contrat du prêt complémentaire daté et signé,
- justificatifs des ressources prévues au plan de financement par : l’apport personnel mobilisé ; les autres ressources remboursables,
- RIB compte personnel,
- contrat de prêt parafé et signé en trois exemplaires.