Dépenses finançables (1)

Nouveau !
Investissements professionnels nécessaires à la création ou reprise d'entreprise
Paiement des achats de biens, équipements, matériel ou services nécessaires pour démarrer ou reprendre une activité, sans distinction de secteur d’activité.

Présentation

Consolider l’apport financier du porteur de projet et faciliter ainsi son accès au financement bancaire à usage professionnel.

Montant de l'aide

Prêt d’honneur :

  • à taux zéro ;
  • toujours accordé à titre personnel ;
  • compris entre 2000 € et 10 000 € par bénéficiaire, et est en fonction du besoin global de financement du projet ;
  • remboursable par mensualités constantes sur une durée maximale de 60 mois, avec un éventuel différé de 6 mois maximum.

 

Le porteur de projet pourra également bénéficier d'un accompagnement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Demandeurs d’emploi, quelle que soit leur durée d’inscription à Pôle emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, relevant du statut suivant :bénéficiaires du RSA ;
  • Demandeurs d’emploi, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’activité, dans le but de créer leur emploi sur le territoire de l’Orne et des communes Sarthoises de la CUA, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois à la date de dépôt de leur dossier.

 


Précisions

Le projet présenté doit respecter une cohérence d’ensemble, quel que soit le domaine d’activité : service, commerce, artisanat, industrie, la diversification d’une activité agricole ou de santé. Il doit être ancré sur le territoire et participer à son développement économique.

Le prêt d’honneur doit être obligatoirement adossé à un financement bancaire ou équivalent solidaire d’un montant égal ou supérieur.


Type d'opérations

Création ou reprise d'une entreprise.