Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt personnel,
- à taux 0 %,
- sans garantie demandée sur des biens personnels,
- d’un montant maximum de 75 000 €,
- remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois,
- contre garantie par Bpifrance,
- couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de lancement de nouveaux produits
Dépenses liées à la conception, au prototypage, aux tests, aux études de marché et à la mise sur le marché de nouveaux produits ou services développés par une TPE ou PME implantée dans le Val d’Oise ou les Yvelines.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur.

Sont exclues :
- professions libérales dépendant d'un ordre,
- activités agricoles,
- activités non sédentaires.

Précisions

- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ;
- L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ;
- L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ;
- L'entreprise devra fournir :
* ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes,
* une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande,
* un extrait K-bis (< 3 mois),
- Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales.
- Les capitaux propres doivent êtres positifs.
- L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.

Type d'opérations

Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation :
- développement commercial et conquête de nouveaux marchés,
- acquisition de nouveaux équipements,
- lancement de nouveaux produits,
- embauche de personnel,
- augmentation du BFR due à la croissance,
- etc.