Bénéficiaires
Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise ou dans les Yvelines et créées depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur.
Sont exclues :
- professions libérales dépendant d'un ordre,
- activités agricoles,
- activités non sédentaires.
Précisions
- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ;
- L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ;
- L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ;
- L'entreprise devra fournir :
* ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes,
* une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande,
* un extrait K-bis (< 3 mois),
- Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales.
- Les capitaux propres doivent êtres positifs.
- L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.
Type d'opérations
Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation :
- développement commercial et conquête de nouveaux marchés,
- acquisition de nouveaux équipements,
- lancement de nouveaux produits,
- embauche de personnel,
- augmentation du BFR due à la croissance,
- etc.