Montant de l'aide
• Minimum : 30 000€
• Maximum : 1 000 000€
Votre profil
L'entreprise est :
• Soit localisée dans l’une des zones d’emplois spécifiées comme éligibles par le ministère de la Défense.
• Soit fournisseur du ministère de la Défense, direct ou indirect.
• Soit jugée stratégique par le ministère de la Défense ou appartenant à sa base industrielle et technologique.
• En mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime de « minimis ».
Modalités
Le Prêt finance :
- Les investissements immatériels : dépenses de création d’un prototype, coût de mise aux normes, formation et recrutement des équipes de production, prospection.
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
- Les investissements corporels à faible valeur de gage : travaux, équipements, matériels conçus par l’entreprise, informatique, mobiliers, etc.
- Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.
Durée
Durée modulable de 2 à 7 ans.
Conditions financières
• Taux fixe, selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % minimum du montant du prêt.
Garanties
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Aide de l'État
Le Prêt Def'fi bénéficie d’une aide de l’État, dite de minimis.