Montant de l'aide
• Minimum : 30 000€
• Maximum : 1 000 000€
• Minimum : 30 000€
• Maximum : 1 000 000€
L'entreprise est :
• Soit localisée dans l’une des zones d’emplois spécifiées comme éligibles par le ministère de la Défense.
• Soit fournisseur du ministère de la Défense, direct ou indirect.
• Soit jugée stratégique par le ministère de la Défense ou appartenant à sa base industrielle et technologique.
• En mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime de « minimis ».
Le Prêt finance :
Durée modulable de 2 à 7 ans.
• Taux fixe, selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % minimum du montant du prêt.
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Le Prêt Def'fi bénéficie d’une aide de l’État, dite de minimis.