Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer les ressources permanentes des entreprises engagées en phase de changement d’échelle :
- Prêt à taux zéro assimilé à des quasi-fonds propres
- Financement du BFR lié au développement ou au changement d’échelle
Un prêt à taux 0 finançant le développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.
Montant : De 10 000 € à 50 000 €
Durée : Jusqu’à 60 mois différé compris
Différé : de 24 mois à 60 mois (In fine)
Taux d’intérêt : 0%
Pas de caution personnelle
Qui peut en profiter ?
Entreprises de l’ESS qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire matérialisée par des statuts de société ou dans le cas des associations par une part significative de ressources marchandes. Sont concernées :
- Associations employeuses,
- Sociétés coopératives (SCOP et SCIC),
- Sociétés commerciales avec un agrément ESUS,
- Entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial
Comment candidater ?
France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.
Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement.
A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées. Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France Active France Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
France Active Le dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l'Epargne Solidaire Les CIGALES proposent un accompagnement financier et stratégique via des prises de participation au capital et des apports en compte courant, ciblant les entreprises locales à forte utilité sociale, environnementale, culturelle ou de commerce équitable. Ce dispositif s’adresse aux structures souhaitant bénéficier d’un réseau engagé pour soutenir la création et le développement de leur activité sur leur territoire.
France Active France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux réduit ou nul, pour soutenir la création ou le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie financière et facilite l’accès à d’autres financements.
