Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer les ressources permanentes des entreprises engagées en phase de changement d’échelle :
- Prêt à taux zéro assimilé à des quasi-fonds propres
- Financement du BFR lié au développement ou au changement d’échelle
Un prêt à taux 0 finançant le développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.
Montant : De 10 000 € à 50 000 €
Durée : Jusqu’à 60 mois différé compris
Différé : de 24 mois à 60 mois (In fine)
Taux d’intérêt : 0%
Pas de caution personnelle
Qui peut en profiter ?
Entreprises de l’ESS qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire matérialisée par des statuts de société ou dans le cas des associations par une part significative de ressources marchandes. Sont concernées :
- Associations employeuses,
- Sociétés coopératives (SCOP et SCIC),
- Sociétés commerciales avec un agrément ESUS,
- Entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial
Comment candidater ?
France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.
Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement.
A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées. Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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