Dépenses finançables

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Investissements immatériels
Dépenses engagées pour l'achat de logiciels, brevets, licences, études, marketing stratégique, ou tout autre élément immatériel contribuant au développement de l'activité de l'entreprise.
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Montant de l'aide

1.Pour prêts transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.

2.Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.

Votre profil

PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région PAYS DE LA LOIRE, éligibles à la Garantie du FRG PAYS DE LA LOIRE [i]

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

  • PMLT
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
  • Prêt d'Amorçage

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,606%

En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement