Le Prêt Croissance TPE Pays de la Loire accompagne les TPE et petites PME de plus de 3 ans dans la consolidation de leur structure financière pour soutenir un programme global de développement, principalement axé sur l’investissement. Ce prêt, d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €, est accordé sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant, et bénéficie d’une aide régionale allégeant la charge de remboursement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
1.Pour prêts transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
2.Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région PAYS DE LA LOIRE, éligibles à la Garantie du FRG PAYS DE LA LOIRE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt d'Amorçage
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,606%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement