Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Montant de l'aide
De 50 K€ à 5 000 K€.
Votre profil
TPE, PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.
Modalités
Le Prêt Vert finance la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :
- optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
- favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources ;
- favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.
Durée
De 2 à 10 ans.
Conditions financières
- Taux fixe.
- Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit
- Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.