Présentation

Accompagner les TPE et PME du secteur Défense

Montant de l'aide

• Minimum : 30 000€

• Maximum : 1 000 000€

Votre profil

L'entreprise est :

• Soit localisée dans l’une des zones d’emplois  spécifiées comme éligibles par le ministère de la  Défense.

• Soit fournisseur du ministère de la Défense,  direct ou indirect.

• Soit jugée stratégique par le ministère de la Défense  ou appartenant à sa base industrielle et technologique.

• En mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime de « minimis ».

Modalités

Le Prêt finance :

  • Les investissements immatériels : dépenses de création d’un prototype, coût de mise aux normes, formation et recrutement des équipes de production, prospection.
  • Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : travaux, équipements, matériels conçus par l’entreprise, informatique, mobiliers, etc.
  • Les opérations de transmission (y compris croissance externe) : acquisition de fonds de commerce ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l’issue de l’opération.

Durée

Durée modulable de 2 à 7 ans.

Conditions financières

• Taux fixe, selon barème en vigueur.

• Frais de dossier : 0,40 % minimum du montant du prêt.

Garanties

• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni  sur le patrimoine du dirigeant.

• Seule  une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt  est prélevée. Elle est restituée après complet  remboursement du prêt, augmentée des intérêts  qu’elle a produits.

• Assurance décès/perte totale et irréversible  d’Autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1

Aide de l'État

Le Prêt Def'fi bénéficie d’une aide  de l’État, dite de minimis.