Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.
Montant de l'aide
- Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ;
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Remarque :
Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur constituées en société et
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Type d'opérations
Investissements éligibles
- Investissements immatériels ;
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.