Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Montant de l'aide
Jusqu’à 3 000 000 €
Votre profil
PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€;
GE< 2 000 personnes
Immatriculée en France
Exclusions : Les personnes physiques, entreprises individuelles; Laboratoires et Etablissements publics; Associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle); Les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne; Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Modalités
Les dépenses éligibles au financement sont celles, internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
• Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, • Coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …);
• Études de marchés…
• Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Durée
Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
Conditions financières
Taux d’intérêt fixe
Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil de 500 €.
Echéancier de remboursement trimestriel
Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
Garanties
Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce
Aide de l'État
Aide sous forme de prêt, soumise à la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.