Scope: The objective of the support to TV and online content is to increase the capacity of audiovisual producers to develop and produce strong projects with significant potential to circulate throughout Europe and beyond, and to facilitate...
Montant de l'aide
• Minimum : 50 000 €.
• Maximum : 5 000 000 €.
Modalités
L’assiette du Prêt est constituée par :
• des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…;
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique… ;
• l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission) ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Durée
De 3 à 7 ans*
*La durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP
Conditions financières
• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
Garanties
• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
• Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1