Présentation

Renforcer les fonds propres pour faciliter l’accès bancaire et conforter la trésorerie de départ.

Montant de l'aide

Pour les projets de création, de reprise et de développement : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, compris entre 1 000 et 15 000 €. S’il existe plusieurs bénéficiaires pour un même projet, le montant total des prêts octroyés pour un même projet ne peut excéder 30 000 € ;

Pour les projets de croissance : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, compris entre 1 000 et 15 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toute personne qui crée, reprend ou développe une entreprise.

Tous les statuts sont éligibles en dehors des SCI.

Activités non éligibles :

  • Activité d'intermédiation financière (conseil patrimonial, placement etc.) ;
  • Activité de promotion et de locations immobilières ;
  • Agence immobilière ;
  • Marchand de biens ;
  • Location de meublés (type location AIRbnb).

Précisions

Le demandeur doit s’impliquer personnellement et concrètement dans le projet

Les demandes d’interventions financières pour la création ou la reprise d’une société doivent remplir les conditions suivantes :

  • soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint (avec ou sans contrat de mariage), son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel ;
  • soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint (avec ou sans contrat de mariage), son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Type d'opérations

  • Création ex nihilo ;
  • Reprise (par achat de fonds de commerce, de clientèle ou de parts sociales etc.) ;
  • Développement (entreprise de plus d’un an et de moins de trois ans ;
  • Croissance (plus de 3 ans).