Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sot à faire auprès d'Initiative Gironde.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter une présentation détaillée de l'activité et différents documents fournis par l'antenne agrée:
- CV détaillé du (des) créateur(s),
- RIB personnel du demandeur,
- attestation sur l’honneur de non interdiction bancaire,
- 3 derniers relevés bancaires,
- bordereau de situation fiscale (délivré par trésor public),
- dernier avis d’imposition,
- photocopie CNI recto/verso ou carte de séjour,
- justificatif de la situation sociale (délivré par pôle emploi),
- devis,
- copie du bail commercial ou projet (éventuellement) ou autorisation de domiciliation si propriétaire,
- justificatif du prêt familial (éventuellement),
- justificatifs autorisant à l’exercice de la profession (éventuellement),
- carnet de commandes ou intentions de commandes.
Si création d’une société, copie du projet des statuts.
Si reprise d’une entreprise : 3 dernières liasses fiscales, acte de cession du fonds de commerce ou de la promesse de cession.
Si l’entreprise est créée, copie de la situation comptable depuis la création .
Si le local dans lequel l’activité est ou sera exercée fait l’objet d’une opération immobilière dans lequel le créateur ou repreneur est partie prenante : plan de financement de l’opération immobilière.
Pour les entreprises du secteur d’activité du bâtiment :
- attestation d’assurance décennale,
- attestation d’assurance responsabilité civile.
Eventuellement :
- étude de marché
- accord d’un prêt bancaire,
- accord(s) de subvention(s).