A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s'adresse aux porteurs de projets de création et de reprise d’entreprise de moins de 3 ans ainsi que les projets de croissance d'entreprises de plus de 3 ans.
Les secteurs d’activités éligibles sont :
- l'artisanat,
- le commerce,
- le service.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les investissements productifs, mobiliers et immatériels,
- la constitution et renforcement du fonds de roulement d'exploitation,
- le coût de l'activité dans l'achat d'une entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif :
- les activités purement saisonnières,
- les cafés,
- les hôtels restaurants sans expérience ou diplôme du porteur de projet,
- les services à la personne sans agrément,
- les activités immobilières,
- les activités visées par l’article 35 du CGI.