Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur d'initiative Charente- Maritime permet de renforcer les fonds propres d’entreprise en création, reprise et développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d’honneur est sans intérêt ni garantie (assimilé à des quasi-fonds propres), d’un montant compris entre 5 000 € et 40 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt d'honneur est remboursable sur une durée de 2 à 7 ans avec possibilité de différé de remboursement d’un an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur d'initiative Charente- Maritime permet de renforcer les fonds propres d’entreprise en création, reprise et développement.

Initiative Charente-Maritime aide :

  • à financer les projets, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt,
  • à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui, des conseils via ses partenaires et/ou experts associés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à la création de l'entreprise
Les coûts d'établissement, tels que les frais de constitution de la société, frais d'inscription au registre du commerce, frais de notaire ou d'expert-comptable pour accompagner la création du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux porteurs de projets de création et de reprise d’entreprise de moins de 3 ans ainsi que les projets de croissance d'entreprises de plus de 3 ans.

Les secteurs d’activités éligibles sont :

  • l'artisanat,
  • le commerce,
  • le service.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les investissements productifs, mobiliers et immatériels,
  • la constitution et renforcement du fonds de roulement d'exploitation,
  • le coût de l'activité dans l'achat d'une entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les activités purement saisonnières,
  • les cafés,
  • les hôtels restaurants sans expérience ou diplôme du porteur de projet,
  • les services à la personne sans agrément,
  • les activités immobilières,
  • les activités visées par l’article 35 du CGI.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La décision d'octroi est prise par un comité d'attribution devant lequel le demandeur expose son projet et motive sa demande. Le comité décide souverainement de l'accord du prêt, des modalités de remboursement et de suivi de gestion.

Les demandes de prêt d'honneur sont à faire auprès d'Initiative Charente-Maritime : contact@initiativecharente-maritime